Vous envisagez de construire une véranda ? Vous avez pris la bonne décision dans la mesure où une telle construction vous permet de gagner en surface, et en même temps de profiter de l’extérieur tout au long de l’année. Comme vous le savez déjà, il existe des démarches administratives pour pouvoir poser une structure comme celle-ci. Il peut s’agir d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. La question qui se pose est ainsi de savoir : dans quel cas demander un permis de construire ?

Dans quel cas demander un permis de construire pour une véranda ?

Si vous souhaitez construire une véranda, la démarche qui vous attend dépend de sa surface d’emprise au sol. En effet, si cette surface est supérieure à 40 m², vous devez demander un permis de construire.

Un tel permis ne nécessite pas la signature d’un architecte si la surface totale de la maison et de la véranda ne dépasse pas 170 m². Par contre, si la surface totale après les travaux est supérieure à 170m², vous avez besoin de l’intervention d’un architecte.

Que comprend le dossier pour la demande d’un permis de construire ? Eh bien, celui-ci comprend un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions, un plan représentant les toitures et les façades, un plan de coupe du terrain et de la construction et une photographie facilitant la localisation du terrain.

Quand vous déposez le dossier auprès de la mairie, vous devez le constituer en 4 exemplaires.

Dans quel cas faire une déclaration préalable des travaux pour la construction d’une véranda ?

Si la surface est inférieure à 40 m², deux cas peuvent se présenter :

· Si la surface ne dépasse pas 20m² : il suffit de réaliser une déclaration préalable des travaux. La vérification de la conformité des travaux aux règles de l’urbanisme par la mairie prend un mois ;

· Si la surface va de 20 m² à 40m² : si la surface totale après la réalisation des travaux est inférieure à 170 m², il suffit d’effectuer une simple déclaration de travaux. Par contre, si la surface totale excède 170 m², il faut demander un permis de construire avec la signature d’un architecte.

Quelle sanction en cas de non-respect des démarches administratives ?

Il est à préciser que ces formalités sont à accomplir avant que les travaux ne commencent. Dans le cas où vous avez entamé les travaux alors qu’aucune démarche administrative n’est réalisée, cela peut vous exposer à une amende dont le montant peut aller jusqu’à des centaines de milliers d’euros. Sans parler les frais pouvant vous incomber pour la désinstallation de la véranda que vous avez construite illégalement.